ÉTAT, PATRONS, SYNDICATS : 60 ANS D’ESCROQUERIES EN BANDE ORGANISÉE

Lundi 7 avril 2014, par cnt // 87 Logement

Quand on n’a que des revenus modestes, trouver à se loger est un vrai casse-tête. Pour les «  petits salaires  », le loyer représente facilement 40 % du revenu (contre environ 20 % pour les familles plus aisées, d’après l’INSEE). C’est exorbitant. Conséquence, les bidonvilles, qui s’étaient progressivement résorbés, réapparaissent massivement autour des grandes agglomérations, dans une version encore plus précaire qu’il y a 30 ou 40 ans (tentes de camping). Pourtant des logements vides et en très bon état, il y en a  ! Certains sont détruits massivement. Un énorme scandale qui passe largement inaperçu aux yeux de la population, mais qu’il faut faire connaître pour qu’il y soit mis fin.

L’engraissement d’une bande de copains et de coquins sur le dos des mal logés, cela fait soixante ans que ça dure, et ce n’est pas près de s’arrêter. En tout cas, ce ne sont pas les dernières réformettes législatives et réglementaires (loi Boutin, 2009) qui vont permettre aux salariés de récupérer tout ce dont ils ont été dépouillés pendant plus d’un demi-siècle ! Faisons un point rapide sur ce qu’on continue d’appeler – selon des termes totalement inappropriés – le 1% patronal.

Inapproprié tout d’abord parce que cette contribution n’est jamais sortie de la poche des patrons. Comme toutes les autres charges sociales (retraites, maladie, chômage…), c’est le travail des salariés qui la produit. Le patron ne donne strictement rien. Il se contente de prélever les différentes charges sur la plus-value («  le bénéfice  ») que le salarié dégage (et ensuite, il garde pour lui la différence). Deuxièmement, parce que si l’on continue de parler de «  1 %  », ce pourcentage a été abaissé depuis longtemps et n’est plus actuellement que de 0,45 % de la masse salariale. Enfin, parce que le nom officiel de ce dispositif est la PEEC (Participation des employeurs -  !!! - à l’effort de construction).

Quoiqu’il en soit, il faut se rappeler que, plusieurs années après la fin de la seconde guerre mondiale et ses destructions massives - succédant à la crise du logement des années 30 - la majorité des citadins modestes s’entassait encore dans des bidonvilles ou dans des logements exigus et souvent insalubres. Le mécontentement devenant grand, pour éviter des troubles, l’État a alors généralisé à l’ensemble du pays [1] ce dispositif dit du «  1 %  », qui avait été testé sous l’occupation dans le département du Nord.

 OBSCURITÉ & COMPLEXITÉ, LES DEUX MAMELLES DE LA PEEC

Sitôt créé, la gestion en est confiée au grand patronat. Lui qui s’est fait une spécialité de hurler contre la supposée gabegie de la Sécurité sociale ou l’inefficacité des services publics, met sur pied le système le plus bureaucratique, le plus inutilement compliqué et le plus opaque qui ait probablement jamais existé en France. Ce n’est pas par hasard  : l’obscurité et la complexité sont les deux mamelles auxquelles il va s’alimenter grassement en détournant de diverses façons une bonne part de cette manne (qui atteint actuellement quelques 4 milliards d’euros par an). En 1982, la «  gauche  », parvenue au pouvoir l’année précédente, fait entrer ses copains des syndicats par la petite porte afin qu’ils aient une part de ce gâteau très crémeux. Ils en profitent depuis, main dans la main, avec les patrons.

 UNE USINE A GAZ TRÈS COÛTEUSE… ET AVEC BEAUCOUP DE FUITES

Bien qu’à la suite d’une série ininterrompue de scandales le système ait dû être largement simplifié ces toutes dernières années, bien que de multiples structures aient disparu, il faut une âme de spéléologue pour s’orienter dans le dispositif PEEC. Les pages de ce journal ne suffiraient pas à décrire son anatomie. Pour en donner une idée, voici comment les gestionnaires actuels le présentent, en résumé et en très gros  : «  Le fonctionnement du secteur de la PEEC repose sur un ensemble d’acteurs centraux réunis au sein du mouvement dit «  Action logement  ». Ces acteurs centraux sont constitués par :

  • les collecteurs agréés [2] autres que les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) et les sociétés d’économie mixte (SEM) de logements sociaux, couramment appelés «  collecteurs financiers  », par opposition aux «  collecteurs constructeurs  » que sont les organismes HLM et les SEM de logements sociaux agréés pour recevoir la PEEC.
  • L’UESL [3], structure fédérale et «  tête de réseau  » des CIL (Comités Interprofessionnels du Logement) qui sont désormais les seuls collecteurs financiers agréés à percevoir la PEEC.
  •  Les acteurs nationaux du «  Mouvement Action logement  », à savoir l’APAGL (Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives) et l’AFL (Association Foncière Logement).

Le fonctionnement du secteur de la PEEC implique également une interaction avec d’autres acteurs que sont :

  • les agences nationales bénéficiant de financements issus des ressources de la PEEC, l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), le réseau ANIL - ADIL (Agences Nationale et Agences Départementales pour l’Information sur le Logement),
  • les personnes physiques bénéficiaires de financements provenant des ressources de la PEEC,
  • les personnes morales, contrôlées ou non par le «  Mouvement Action logement  », dont certaines sont des organismes d’Habitation à Loyer Modéré ou des sociétés d’économie mixte de logements sociaux, bénéficiaires de financements provenant des ressources de la PEEC,
  • les entreprises assujetties à la PEEC, [4]]
  • et l’État ».

Et ce n’est qu’un résumé auquel il faudrait ajouter les SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), les SCCV (Sociétés civiles de construction vente), les SOFAL (Société pour le financement de l’aide au logement), les SA et SAS (Sociétés immobilières à statut commercial), les ESH (Entreprises sociales pour l’habitat), le PACT (Propagande et action contre les taudis), la FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement), l’UNAFO (Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants), l’UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes)… On en passe, et des meilleures.

 UNE CASCADE JUTEUSE D’ASSOCIATIONS ET DE SOCIÉTÉS

De plus, chaque sigle, chaque organisme ouvre la porte à une multitude de structures qui se nourrissent les unes les autres. Prenons par exemple le cas d’un des deux «  acteurs nationaux  » du «  Mouvement Action logement  », à savoir l’AFL (Association foncière logement) pour donner une idée du fonctionnement  : «  La Foncière Logement ne dispose pas elle-même de salariés, à l’exception de ses dirigeants. Son fonctionnement repose donc sur une société par actions simplifiée (SAS) détenue à 100 %, la société Foncière Gestion qui n’emploie elle-même que 17 salariés. Elle s’appuie également, d’une part, sur des sociétés civiles immobilières — qui sont ses filiales à 100% —, d’autre part, sur une autre association chargée de l’attribution des logements (l’association pour l’accès des salariés aux logements de la Foncière, APALOF) et enfin sur des prestataires extérieurs qui réalisent l’essentiel du travail de sélection et de suivi des investissements et, via un coûteux outil informatique — 7 M€ depuis 2003 —, la mise en location des logements. (…) les trois principaux prestataires extérieurs de la Foncière et de l’association APALOF, qui ont été choisis de gré à gré [5] en 2004, reçoivent près de la moitié de son budget de fonctionnement.  » [6]

Bref, c’est une cascade d’associations et de sociétés privées qui se refilent le bébé d’étage en étage mais qui n’oublient pas de prélever au passage de quoi engraisser leurs dirigeants… sans oublier d’y puiser les pots de vin de la corruption.

L’efficacité du dispositif, et ce n’est pas étonnant, n’est pas ce que l’on pourrait attendre. Pour en rester à l’exemple de «  La Foncière Logement  » et bien qu’«  Elle bénéficie d’avantages exorbitants du droit commun de la construction sociale  : une gestion relativement autonome des fonds de la PEEC, les avantages fiscaux du régime HLM sans les contraintes du code de la construction et de l’habitation et des cessions foncières gratuites en zone urbaine sensible.  », le constat est accablant : «  (…) le circuit (…) de la Foncière Logement apparaît comme peu performant.  » [7] Dans la langue feutrée et policée de la Cour des comptes, «  peu performant  » se traduit comme largement nul.

Cette inefficacité s’explique facilement. Le dispositif PEEC n’a pas été établi pour servir les sans-toits (même si, in fine et encore heureux vu l’énormité des sommes engagées, il y a eu de nombreux logements construits) mais pour alimenter les caisses du patronat et les poches de ses affidés soit par «  pompage  » direct, soit par l’attribution de marchés de construction financés par ce 1 %. D’où une suite ininterrompue de scandales qui rempliraient une encyclopédie. Dans l’impossibilité d’en faire la liste, voici quelques rappels.

 L’AFFAIRE ARANDA

Les plus anciens de nos lecteurs se souviennent certainement de l’affaire Aranda (du nom d’un membre du cabinet du ministre du logement de l’époque). Ecœuré par ce qu’il constate quotidiennement, Aranda décide de rendre public, grâce au Canard Enchaîné (septembre 72), une série de documents qui prouvent la corruption générée par le patronat du bâtiment au plus haut de l’État. Il dénonce par exemple comment l’autorisation de construire des chalets dans la luxueuse station de ski de Tignes a été achetée par des pots de vins, alors que tous les responsables savaient que ces chalets, vendus hors de prix, étaient situés dans un couloir d’avalanche (et qu’ils ont fort logiquement été emportés par une avalanche). Le scandale est énorme… mais la corruption continue.

 BLABLA, BABLA, BABLA

Sautons une vingtaine d’années. En 1989 L’Inspection générale des finances (IGF) après avoir vérifié les comptes de plusieurs CILS constate toute une série de délits. Le ministre du budget de l’époque, le socialiste Michel Charasse, se lance dans un grand discours à l’Assemblée nationale pour dénoncer pêle-mêle les « … rémunérations scandaleuses de dirigeants, [les] frais de gestion insensés, [la] corruption de fonctionnaires de l’Équipement, [les] transferts de propriétés illégitimes,[les] subventions inexplicables à des associations...  » [8]. Il conclue sa péroraison en affirmant «  Il y a des limites  ». Des limites, il devrait surtout y en avoir face à l’hypocrisie du personnel politique, car, discours à l’Assemblée ou pas, aucune limite n’est posée dans la réalité au patronat et aux syndicats qui, tels Picsou, continuent de nager dans des budgets immenses comme des poissons dans l’eau.

 PICSOU LOGÉ SUR LE DOS DES SANS TOITS

Puisque l’on parle de Picsou et autres Mickey, nouvel exemple  : c’est sur le dos des sans toit qu’ils se logent à Marne-la-Vallée  ! En 1991 en effet, dans le plus grand secret, trois organismes de la PEEC décident de participer au financement d’Euro Disney en lui accordant un prêt sans intérêt de 116 millions de francs (20 millions d’euros). Qu’est-ce que cela a à voir avec le logement social  ? Rien, bien entendu, pas plus que la construction d’un parking privé dans le secteur des Champs Elysées. Mais tant de générosité n’est pas perdue pour tout le monde. Mickey n’est pas ingrat et renvoie l’ascenseur  : des entreprises en relations directes avec les gestionnaires des organismes de la PEEC obtiennent de juteux contrats.

A une plus petite échelle, les arrosages personnels continuent. Ainsi, en 2007, un responsable de CIL s’offre un parachute doré grandiose [9]  : Christian du Chatelier prend sa retraite avec un chèque de 1,3 million d’euros. Et on ose parler de social !

Peu de temps après, les scandales de détournement de fonds sont tels qu’une des structures que le patronat utilise pour ses pompage financiers, l’Association entreprise et logement (AEL) doit être dissoute. L’association, créée avec la complicité du ministère des Affaires sociales (arrêté ministériel de mai 2007), n’a pourtant que 18 mois d’existence derrière elle mais, en si peu de mois, son «  palmarès  » est éloquent. Censée produire des «  études  », elle est dotée pour cela d’un budget annuel de 1,8 millions d’euros, somme qui passe directement dans les caisses des deux principaux regroupements de patrons, le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises). Quant aux fameuses «  études  » produites, elles ne brilleront dans l’histoire que par leur tarif  !

 INFORMATIONS EN LATIN

Si les patrons se sucrent joyeusement, les syndicats ne sont pas en reste. Eux aussi se découvrent une vocation tardive pour les études. Toujours en 2007, et toujours avec la complicité de l’Etat, ils créent un parallèle syndical à l’AEL, l’Association pour la promotion et l’étude du logement des salariés (APELS). En langage syndical, vous ne le saviez peut-être pas, assurer la «  promotion … du logement des salariés  » consiste à prélever sur le budget du logement la coquette somme de 1,2 millions d’euros par an pour les verser directement dans les caisses de la CGT, de la CFDT, de FO, de la CFTC et de la CGC. Comme l’AEL, l’APELS étant allé trop loin, elle est dissoute après 18 mois de vie. Quant au bilan de son action, il est « …insignifiant. À la rubrique « Actions », le site web de cette structure d’« information » à l’usage des salariés affichait en juin 2009 des pages de faux texte rédigé en latin ! ». A un million d’euros par an, ça fait cher la plaisanterie.

Au passage, soulignons que le patronat et les syndicats n’ont pas tout perdu en dissolvant ces associations. En effet, la loi du 18 janvier 2005 relative au plan de cohésion sociale avait su se montrer généreuse envers eux en légalisant une disposition conventionnelle très douteuse liant l’UESL (la tête du réseau des CIL) et l’Etat selon laquelle «  le prélèvement annuel d’une fraction des sommes perçues par l’UESL pour son fonctionnement peut être reversé aux partenaires sociaux en défraiement forfaitaire des charges que représente leur participation à l’ensemble des travaux et activités de l’union et de ses associés collecteurs  ». Et cette participation n’est pas payée au SMIC, croyez-le  ! Pour la seule année 2008, elle était de 5 millions d’euros (somme à laquelle il faut ajouter les 3 millions transitant en toute illégalité par les deux fameuses associations, AEL et APELS).

En 2009, la Cour des comptes, qui avait déjà produit en 2006 un rapport accablant, récidive. Elle souligne « … que la plupart des dysfonctionnements constatés en 2006 dans la gouvernance de la PEEC [ont] perduré… ». Il aurait été plus précis d’écrire qu’ils duraient depuis… 1953  ! Parmi les multiples anomalies relevées, la Cour constate des « conflits d’intérêt » (c’est-à-dire le fait qu’une même personne soit en même temps juge et partie)  : «  Plus de la moitié des membres des conseils d’administration de l’ANPEEC et de l’UESL sont à la fois titulaires et/ou suppléants dans les deux entités. L’exercice par les mêmes personnes de mandats au sein de l’UESL, tête de réseau des collecteurs et de l’ANPEEC, organisme de contrôle, est par définition, source de conflits d’intérêt. » et relève que le contrôle du fonctionnement est pratiquement impossible puisque  : «  La série des conventions [sur lesquelles reposent le fonctionnement de l’ensemble du système] constitue un ensemble toujours opaque et inaccessible, car elles ne sont publiées ni au Journal officiel, ni au bulletin officiel du ministère chargé du logement.  ». Que des conventions publiques (puisque engageant l’État) soient, en pratique, tenues secrètes, cela démontre quel est le but essentiel des organisateurs du système  !

 SARKOZY NATIONALISE L’ANPEEC

Finalement, un gouvernement de droite, sous la houlette de la ministre Boutin, se voit obligé d’annoncer qu’il va «  rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement  » [10]. Et, la seule solution qu’il trouve, c’est de… nationaliser le contrôle de la PEEC («  Le rôle de l’Agence nationale de participation des employeurs à l’effort de construction est recentré sur les missions de contrôle de l’ensemble des acteurs du 1 % logement. Sa gouvernance relève désormais uniquement de l’État.  » [11]), ce qui, pour des ultralibéraux, ne manque pas de sel… mais, vu la gabegie dans laquelle se sont vautrés pendant des décennies syndicats et patronat, même Sarkozy ne peut sauver leur mainmise directe sur le pactole du 1 %  !

En réalité, il n’y a pas là de quoi se réjouir. Non pas que l’on puisse regretter la cogestion patrons / syndicats. Mais, la «  gouvernance par l’Etat  », nous savons trop ce que c’est et ce que ça peut être : corruption, cadeaux au patronat (et aux syndicats), malversations… De plus, les milliards d’euros détournés depuis plus d’un demi-siècle ne reviendront jamais dans la poche des travailleurs. Enfin, fort curieusement, à partir du moment où le contrôle a quitté les mains du patronat et de ses valets syndicaux, la collecte de la PEEC a connu sa première baisse. Ainsi, en 2010 «  Le montant total des ressources de la PEEC s’élève à 4000,2 millions d’euros, soit 4,7 % de moins qu’en 2009. La collecte nette régresse de 2,2 % et les retours de prêts décroissent de 10,1 %. » [12]. Certes, la crise est là, et pour la première fois en 2010, la masse salariale a diminué (de 1,04 % par rapport à 2009)  ; mais on ne peut que s’interroger sur le différentiel entre les deux chiffres : simple hasard, ou organisation volontaire de fuites financières d’un système qu’on ne contrôle plus parfaitement  ? La suite nous le dira. Pour l’instant, la vache à lait continue de nourrir les bonnes bouches [13]. Pendant ce temps, de plus en plus de familles vivent dans la rue.

[1Décrets N° 53-701 du 9 août 1953 et 53-1184 du 2 décembre 1953, pris sur habilitation de l’article 7 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953.

[2Les collecteurs sont passés au total de 203 comités interprofessionnels du logement (CIL) et chambres de commerce et d’industrie (CCI) en 1998 à 116 en 2007, 109 en 2008, 24 en 2011. Cependant, dans son rapport 2009, la Cour des comptes notait que «  rationalisation n’est toutefois qu’apparente, car dans le même temps les participations financières des collecteurs se sont développées  », remarque reprise dans le rapport 2010  : «  Le coût opérationnel net des collecteurs – total des charges opérationnelles, amortissements compris, moins la production facturée et les produits divers – avait augmenté de 5 % en 2008, passant de 315,8 M€ à 332,2 M€. Ce coût a ensuite légèrement diminué de 2 % en 2009-2010 pour atteindre 324,9 M€, soit encore 3 % de plus qu’en 2007  ». Dans le même temps «  Les frais de sous-traitance ont augmenté de 5 % en 2010. Les collecteurs employaient en 2009 plus de 2 200 salariés (en équivalent temps plein) ainsi que près de 900 personnels externes (mis à disposition, intérimaires, etc.). En 2010, le nombre de salariés n’avait pas diminué par rapport à 2009 mais le nombre des personnels extérieurs s’était accru de près de 100 personnes.  ». L’usine à gaz n’est pas prête de dégonfler ! (pour les rapports de la Cour des comptes, voir la note 6)

[3UESL  : Union des entreprises et des salariés pour le logement, c’est une société anonyme à capital variable.

[4Participation des employeurs à l’effort de construction rapport annuel statistique et financier. Exercice 2010 [http://www.anpeec.fr/pdf/2012/RASF2010.pdf ]->http://www.anpeec.fr/pdf/2012/RASF2010.pdf

[5« de gré à gré  »... ce qui permet de financer qui on veut.

[6Sous le titre «  Le 1 % logement  : une réforme à mi-parcours  » on trouvera le Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes, qui fait référence aux rapports antérieurs (2006, 2009, 2010) que l’on peut également consulter sur www.ccomptes.fr et auxquels nous avons largement emprunté pour cet article.

[7Sous le titre «  Le 1 % logement  : une réforme à mi-parcours  » on trouvera le Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes, qui fait référence aux rapports antérieurs (2006, 2009, 2010) que l’on peut également consulter sur www.ccomptes.fr et auxquels nous avons largement emprunté pour cet article.

[8«  Histoire secrète du patronat  » Frédéric Charpier, Benoit Collombat, Martine Orange, David Servenay et Erwan Seznec, Edidtions La Découverte, 719 pages. Plusieurs exemples de cet article sont tirés de cet ouvrage qui, du recyclage des anciens cadres de Vichy dans la reconstruction jusqu’aux caisses noires des syndicats patronaux, en passant par le financement secret des partis politiques ou les graves dérives du paritarisme, décrit les lobbyistes d’un patronat capable de se tailler des réglementations sur mesure au mépris de la qualité de vie des citoyens, et qui a su s’appuyer sur des «  intellectuels  » et les grands médias pour faire sa propagande. Cet ouvrage brosse le vrai portrait de nombreux patrons et révèle les origines souvent fort troubles de la plupart des grandes fortunes françaises. La légende de patrons conquérants, prenant tous les risques pour faire leur fortune à la force du poignet, sort sérieusement écornée de ce magistral ouvrage.

[9Voir sur ces fameux parachutes notre numéro 137.

[10Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Extrait de l’exposé des motifs.

[11Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Extrait de l’exposé des motifs.

[12Participation des employeurs à l’effort de construction rapport annuel statistique et financier. Exercice 2010 http://www.anpeec.fr/pdf/2012/RASF2010.pdf

[13Un directeur de CIL, âgé en moyenne de cinquante-cinq ans, reçoit une rémunération brute médiane de 110 000 € par an, et parfois bien plus, sans compter la persistance des parachutes dorés et autres petits cumuls.