Affaire de Mindin : Premier round Abandon technique sur décision de l’arbitre .

Mardi 28 novembre 2006, par cnt // Santé

L’affaire de Mindin, c’est le combat d’une copine courageuse, seule face à l’institution qui l’emploie : un établissement pour personnes handicapées mentales, dépendant du Conseil général de la Loire Atlantique. Nous en avons parlé dans notre précédent numéro (“Quelques petits dysfonctionnements sans importance”)

Cette copine, agent des soins pour qui le mot éthique n’est pas réservé aux professeurs dans les conférences spécialisées et climatisées, a été témoin de maltraitances et de dysfonctionnement parfois graves sur son lieu de travail. Elle a fait ce que toute personne humaine aurait fait dans la même situation : elle a voulu parler de ce qu’elle avait vu. Malheur lui en a pris : tout le monde, institution, tutelle politique, associations, syndicats , ... lui est tombé dessus. Il est des choses qu’on ne dit pas... Comme le dit le loup à l’agneau dans la fable de Lafontaine : qui es tu pour venir troubler mon onde si pure ?

D’ondes, il en était précisément question au tribunal de Nantes ce 19 juin. En effet, Philippe Coutant, militant libertaire de longue date et animateur de la radio AlterNantes avait invité Chantal pour qu’elle fasse part de son témoignage sur les onde de cette radio libre. La maison de Mindin a saisi cette occasion pour traîner en justice et Chantal et Philippe sous le motif de diffamation. L’enjeu pour l’institution était important : depuis le temps que Chantal avait commencé son combat, sa parole a beaucoup diffusé. Cela commence à gratter l’institution là où ca fait mal. Le petit grain de sable devait être brisé avant de devenir caillou.

Le procès avait été prévu initialement au 11 mai, mais la veille on annonça son report au 29 juin, du fait de la production par l’accusation d’une pièce exceptionnelle, une “arme secrète”, un rapport de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) qui devait définitivement clouer le bec à Chantal et l’exposer toute entière au pilori d’infamie. On allait voir ce qu’on allait voir ... Effectivement, on n’a pas été déçus ! Le fameux dossier de l’accusation a été épluché par des copains de la CNT AIT du secteur de la santé (comme quoi le travail en réseau intercorporatif, ça sert ...). Sous le vernis administratif et la langue de bois convenue, ils ont mis en évidence de grosses pépites non contre la copine mais bien contre l’institution elle même : violence, alcoolisations sur le lieu de travail, gestion de la pharmacie illégale, ...

Le jour du procès donc, une centaine de personnes étaient présentes en soutien à Chantal et Philippe. Des copines et des copains des syndicats CNT-AIT de Nîmes et Montauban, ou encore d’Angers et de La Rochelle avaient fait le déplacement en solidarité.

L’avocat de Chantal fit une plaidoirie impressionnante sur la base de l’analyse du dossier de la DDASS, selon le principe que la meilleure défense reste encore l’attaque. L’avocat de Philippe quant à lui avait choisit une autre tactique : ayant découvert un vice de procédure, il attaqua aussi mais sur la forme. Cela illustre bien le professionnalisme qui règne dans la gestion des affaires à Mindin : ils ne sont pas capables de respecter une procédure, même quant elle concerne leur propre affaire judiciaire ... Tout le monde quitta le tribunal avec le coeur serré par le stress en attendant le délibéré, mais avec un certain optimisme quand même.

Le 13 juillet, la justice, dans le droit fil de Salomon, décida de ne pas décider sur le fond en relevant le vice de procédure. Ce qui revient à renvoyer ainsi les deux parties dos à dos.
C’est un point positif dans le sens où Mindin ne peut pas dire que l’émission était diffamante. Néanmoins, cela permet de ne pas donner une valeur aux révélations contenues dans le rapport de la DDASS qui venaient appuyer, bien contre l’intention manifeste de ses producteurs, le témoignage de Chantal.

Quoiqu’il en soit, ce procès n’était que le premier round, puisque la seconde manche se déroulera prochainement à Rennes, le 16 novembre, le patron ayant décidé de faire appel de la décision du tribunal de Nantes. Un rassemblement de solidarité est d’ores et déjà prévu devant le tribunal (pour plus d’info, contacter le syndicat CNT-AIT de Rennes ou surveiller le site internet http://cnt-ait.info ). Par ailleurs, un autre round aura lieu (à une date encore indéterminée) devant le Tribunal administratif, avec cette fois une contre-attaque de Chantal qui porte plainte contre l’employeur. Il y a fort à parier que le patron n’ayant pas apprécié de se voir débouter la première fois et ne voulant pas perdre le procès au TA, mettra les bouchées doubles pour essayer de faire taire notre compagne.

Cette affaire est trop grave pour que nous lachions prise. C’est pourquoi la solidarité qui s’est exprimée envers Chantal (des messages sont parvenus de toute la France et y compris de l’étranger via les sections de l’AIT) doit se poursuivre et s’intensifier. Il reste par ailleurs à payer les frais d’avocat du premier procès et ceux à venir du second. Chantal remercie tous ceux qui l’ont déjà aidé sur tous les plans. Vous pouvez continuer à lui faire parvenir des messages de soutien mais aussi de la solidarité financière en nous écrivant pour transmission.