Retour sur le procès du barrage de Sivens

Lundi 24 octobre 2016, par cnt // Sivens

Le jugement que le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre, suite à l’audience du 24 juin 2016, est extraordinaire au moins pour deux raisons. Rappelons-en les termes : la déclaration d’utilité publique (DUP) est annulée. La déclaration autorisant la dérogation à la loi sur des espèces animales protégées est annulée. La déclaration autorisant le déboisement est annulée. Mais, concernant la demande d’annulation de la déclaration d’intérêt général (DIG), le juge a prononcé un non-lieu à statuer (non examen de la demande au motif que la DIG était abrogée).
Ce jugement est extraordinaire en cela qu’il donne tort à la préfète et au préfet qui ont signé les autorisations, tort aux 43 conseillers généraux qui se sont alignés sur la position de Thierry Carcenac leur président au département, tort à la CACG, à la fois experte en analyse des besoins en eau et fabricante de barrage, tort aux quelques producteurs de maïs qui escomptaient profiter à moindre frais de l’investissement public, tort à l’État qui a envoyé police et armée.

Le corollaire de tout ceci étant que ce jugement donne raison aux opposants, aussi bien à ceux qui ont d’abord instruit la contre-expertise, qu’à ceux qui ont occupé le site pour retarder les machines et donner le temps à la justice de se prononcer. C’est en quelque sorte un début de réhabilitation des occupants, qui furent parfois tenus pour délinquants au point d’être condamnés en justice. C’est aussi un encouragement pour d’autres luttes, en cours ou à venir.

Mais le jugement est extraordinaire aussi en cela que le juge a refusé de statuer sur la demande d’annulation qui avait trait à la DIG (Déclaration d’intérêt général).
Précisons ici que si la DUP se rapporte au projet en général, à son utilité, et aux opérations immobilières qu’il présuppose, la DIG se rapporte plus précisément à sa mise en œuvre concrète.

Ainsi donc, le projet de barrage est jugé incohérent et par conséquent annulé, alors que le chantier qui le met en œuvre échappe au jugement, et n’est pas jugé illégal par le tribunal. Si bien que nous nous trouvons dans une situation paradoxale.

C’est ici qu’il convient de modérer son sentiment de triomphe : le non-lieu sur la DIG met quasiment hors d’examen par la justice les exactions, les destructions, toutes les violences d’État qui ont accompagné les travaux. Les responsabilités seront plus difficiles à établir, les dommages ne seront pas chiffrés, les réparations difficiles à obtenir.

L’accord signé entre l’État et le département en décembre 2015 a soldé le conflit de Sivens, apuré le contentieux financier et prononcé l’abrogation de la fameuse DIG, abrogation que le Collectif Testet et FNE (France Nature Environnement) avaient eux-mêmes demandée dès novembre 2014.

La victoire n’est totale que pour ces deux associations, lesquelles, juste après la mort de Rémi Fraisse, ont habilement manœuvré, à l’instigation de Ségolène Royal, à la fois pour faire abandonner le projet de barrage initial et pour aménager une sortie de crise aux principaux responsables du désastre.

Claudio