LES FAMILLES DE REFUGIES SYRIENS GAGNENT EN APPEL CONTRE HABITAT- TOULOUSE

Mercredi 5 octobre 2016, par cnt // Actualité

Habitat- Toulouse, organisme « social » de HLM, a perdu son procès contre les familles de réfugiés syriens .

En première instance le tribunal avait ordonné l’expulsion des familles syriennes et les avait condamnés a payer des sommes faramineuses (au titre de la location de ce que Habitat déclarait être des logements « insalubres » ! ) . La CNT-AIT avait alors conseillé aux familles de faire appel de cette décision, celles qui nous ont fait confiance l’ont fait et ont gagné.

Ce 5 Juillet grâce a un remarquable travail juridique de la défense la Cour d’Appel a infirmé le jugement de première instance " en toutes ses dispositions ". Elle condamne de plus Habitat " aux dépends des deux instances" démontrant ainsi ce que nombre d’associations et d’institutions avaient nié . A savoir que les circonstances humanitaires exigeaient que ces femmes, enfants , vieillards puissent rester sur place ensemble pour se retrouver et s’intégrer au mieux dans notre ville .

En droit, l’expulsion des réfugiés s’est avérée infondée et ils auraient du pouvoir rester dans les lieux sans une trompeuse opération de " déménagement" (qui n’a jamais été une expulsion au sens juridique du terme ) réalisée avant même que la décision de la cour d’Appel ne soit connue . Ceux qui ont participé a l’organisation de ce " déménagement " portent donc une lourde responsabilité morale : Ils ont contribué a aggraver la précarité de familles , pour certaines relogées en chambres d’hôtels (dont elles ont déjà dû changer plusieurs fois ) , pour d’autres éloignées de Toulouse , et le poids d’une nouvelle déscolarisation des enfants qui n’ont pas tous pu finir leur année scolaire .

Ajoutons encore un fois que contrairement a des rumeurs sciemment colportées que l’immeuble où vivaient ces familles n’était pas « insalubre » . En témoignent les quelques images prises par FR3 , les photos d‘appartements que nous avions prises, le dossier technique remis par le bailleur à la justice , tout comme le fait qu’il y ait eu d’anciens locataires dans quelques appartements jusqu’ à ces dernières semaines …

CNT- AIT TOULOUSE LE 09/07/2016