DOSSIER APPRENTISSAGE

Samedi 19 septembre 2015, par cnt // Travail/Salariat

 PUBLICITÉ (D’ÉTAT) MENSONGÈRE

Voici le texte d’une des multiples publicités d’État concernant le travail des jeunes [6].

« La réglementation sur le travail des jeunes est simplifiée.

Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs. Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Deux décrets du 17 avril entreront en vigueur le 2 mai :

  • le 1er décret introduit une simplification administrative importante pour l’accueil des jeunes en formation dans l’entreprise et en établissement d’enseignement : la procédure de demande d’autorisation à déroger auprès de l’inspecteur du travail pour les travaux interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans est remplacée par un régime déclaratif ;
  • le 2nd décret porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de 18 ans et permet l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Cela concerne notamment la cueillette et la récolte des fruits dans certaines configurations. »
    En quoi cette publicité est-elle mensongère ?

En ce qu’elle prétend que les régressions annoncées à grands coups de trompette comme des simplifications (sous-entendu, des progrès) garantissent « un niveau de protection inchangé pour les mineurs ».

Le 1er décret annule le contrôle préalable des dangers pouvant exister qui permettait à l’inspection du travail de vérifier :

  •  d’une part que l’interdiction totale de certains travaux aux mineurs était bien respectée (par exemple, interdiction de conduire un tracteur),
  •  d’autre part que les travaux pour lesquels une dérogation peut réglementairement être obtenue, étaient réalisés avec toutes les garanties de sécurité (en particulier pour l’utilisation de machines dangereuses, par exemple une herse rotative).

Malgré ces contrôles, des patrons passaient outre, d’où de graves accidents.

Ce contrôle est maintenant remplacé par une simple « déclaration » patronale. Or, nous avons rarement vu un patron, même lorsque les conditions d’insécurité sont désastreuses, déclarer qu’il y avait problème dans son entreprise… Le contrôle n’aura lieu, éventuellement, qu’après un accident… ce qui laisse au patron, avec un peu de pratique, le temps de se mettre « en règle », ni vu ni connu. Et ce n’est pas la parole du malheureux apprenti qui pèsera quelque chose dans la balance.

Ce premier décret ne garantit donc pas un niveau équivalent de sécurité, loin de là.

Le deuxième décret autorise le travail en hauteur dans les pires conditions, puisqu’il permet maintenant d’utiliser du matériel dit sans protection passive (escabeaux, échelles) sur les terrains les plus accidentés (vergers…). Or, le travail en hauteur est déjà une des situations professionnelles les plus accidentogènes. On ne voit pas comment le fait d’utiliser maintenant un matériel sans protection sur des sols inadéquats pourrait garantir les mêmes conditions de sécurité que lorsque ces travaux étaient interdits aux mineurs.