EXCLUSIF  : LES PRUD’HOMMES DU GERS ETAIENT COMPETENTS MAIS ILS NE LE SAVAIENT PAS

Lundi 17 février 2014, par cnt // Agroalimentaire

Ça alors, pour une surprise, c’est une surprise ! Du moins pour le conseil de prud’hommes du Gers. Car pour nous, c’était comme enfoncer une porte ouverte.

Dans le conflit qui oppose la florissante entreprise de pop-corn Nataïs (un des principaux employeurs du département, leader européen du domaine) à de bien moins florissants salariés, plusieurs d’entre-eux, après avoir été licenciés à la suite d’une grève historique (la seule depuis la fondation !), ont bien été obligés d’aller devant les prud’hommes pour contester le traitement qu’ils avaient subi. Rien de plus classique en droit du travail… mais pas à Auch.

Arguant du fait que les salariés demandaient le respect de leur convention collective (celle dite de la biscuiterie), les prud’hommes d’Auch s’étaient déclarés incompétents (ce sont leurs propres termes) ! Du jamais vu probablement en France sur un conflit de cette nature  ! D’autant qu’il n’y a aucun problème pour savoir quelle est la convention applicable : c’est celle de la biscuiterie, comme la CNT l’affirme depuis le début du conflit à l’encontre du patron et des au-tres syndicats (CGT et CFDT). Un arrêt de la Cour de cassation (excusez du peu) pris dans une affaire précédente similaire que le confirme avec une argumentation béton.

La Cour d’appel d’Agen vient maintenant de rappeler aux prud’hommes gersois que les petites affaires de Nataïs sont dans leur champ de compétence et qu’ils ont obligation de les juger (ce que nous affirmons depuis le début également) sous peine de se rendre eux-mêmes coupables de déni de justice.