SAUCE BERCY

Dimanche 23 février 2014, par cnt // Travail/Salariat

«  La sauce Bercy est une sauce courte
qui accompagne généralement une viande
rouge comme l’entrecôte.
Elle doit être réalisée au dernier moment.
  »

Nous n’avons pas entendu claironner la grande nouveauté de la loi de finances pour 2014. Des informations aussi majeures que celles concernant la fameuse «  Gayette du roi  » (c’est Valérie qui a trouvé la fève  !) ou le profil des parcours aux JO (avec ou sans rocher  ?) ont tourné en boucle chez tous les «  papes rassis  » qui monopolisent les médias... et ont soigneusement évité de parler d’une mesure qui va coûter cher à environ 10,5 millions de salariés, du moins à ceux qui sont affiliés à un régime complémentaire obligatoire de protection sociale dans leur entreprise.

Rappelons que cette mutuelle obligatoire nous avait été présentée par le gouvernement et la CFDT comme la grande «  contrepartie  » de l’ANI, en échange d’un énième recul social. Suite à cet Accord national interprofessionnel, les salariés doivent obligatoirement cotiser à une mutuelle d’entreprise par prélèvement direct sur leur fiche de paie. S’y ajoute une part dite patronale (en fait et comme toujours, prélevée sur la plus-value générée par le travailleur). Et bien voici que la moitié ou plus de cette cotisation est traitée comme une sorte de niche fiscale qu’il faudrait absolument détruire. Les limiers de Bercy qui laissent se développer paisiblement les véritables niches fiscales (immobilier spéculatif, pseudo-investissements dans les Dom-Tom), s’attaquent sans gêne à la déductibilité fiscale des cotisations sociales.
Pour comprendre, remontons plus loin dans le temps. Si ces mutuelles complémentaires sont devenues nécessaires, c’est à cause de la destruction progressive de la sécurité sociale. Par le biais de la diminution méthodiquement poursuivie depuis des années des prestations sécu, les différents gouvernements ont fait que, si on cotise à la seule sécu, il est devenu pratiquement impossible de se faire soigner correctement.
Une nouvelle étape antisociale vient donc d’être franchie. De tout temps, très logiquement, les cotisations à la sécurité sociale n’ont pas été imposables. Le tour de passe-passe administratif qui consiste, après avoir obligé les salariés à transférer une partie de leurs cotisations sociales vers le secteur privé, à les rendre partiellement imposable est une honte supplémentaire pour ce gouvernement socialo-verdâtre. L’impact pour les salariés en sera considérable «  Dans le cas d’un salarié pour lequel la contribution de l’employeur est de 100 euros par mois, soit 1 200 euros par an, le supplément d’impôt sera de l’ordre de 150 euros s’il est imposé dans la tranche marginale à 14 % et de 325 euros s’il est imposé dans la tranche à 30 %.  » [1].

Les deux gagnants de l’affaire sont d’abord l’État, qui encaissera plus d’impôts (Bercy estime cyniquement que cette mesure va lui rapporter 960 millions d’euros) mais surtout le secteur des assurances complémentaires (fausses mutuelles), qui devient extrêmement juteux puisque les cotisations obligatoires qu’il ramasse représentent des fortunes... qui vont pour partie et sans scrupule dans la poche des actionnaires. Quant aux petites mutuelles, elles sont condamnées par l’ANI à tomber dans l’escarcelle des grands groupes financiers d’assurances comme Malakoff-Mederic... entreprise dirigée par un certain Sarkozy (Guillaume, le frère de l’autre).

Pour en revenir aux impôts, en 2013 il y a eu 2,65 millions de nouveaux foyers imposables, essentiellement des foyers modestes. D’après les données officielles environ 10 % d’entre eux n’avaient rien gagné de plus que l’année précédente. Quelques changements de règle avaient suffi à les rendre imposables. Avec cette nouvelle sauce Bercy et ce nouveau changement, ce genre d’injustice fiscale va encore s’aggraver en 2014. Jusqu’à quand  ?

NB  : Pour l’instant la part des cotisations à la charge des salariés, continue à être déductible du revenu imposable. Mais le plafond de déduction – qui englobe également la part des cotisations patronales couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès – a aussi été abaissé  : de 8 888 euros, il est ramené à 5 925 euros. Ce qui générera un supplément d’impôt sans que le revenu des salariés ait augmenté.

[1Voir l’article de Nathalie Cheysson-Kaplan,