POT DE TERRE CONTRE POT DE FER

Mercredi 17 avril 2013, par cnt // Chomage/précarité

Nous le pressentions. « Ça sent le feuilleton genre « Nataïs »
cette affaire… » écrivions-nous dans notre précédent numéro.
Nous ne croyons pas si bien dire : depuis, les choses se sont
précipitées.

Ce n’est un secret pour personne :
des exclus, dans notre belle société, il y
en a partout, même au fin fond des
campagnes supposées paisibles, même
dans de minuscules villages. Là, non
seulement ils vivent dans la précarité,
mais en plus ils sont isolés. Ces « pots de
terre » sont d’autant plus exposés à tous
les coups des « pots de fer » (les élus, l’administration,
les propriétaires…) qu’ils
sont effectivement seuls ce qui les mets
habituellement dans l’impossibilité de
réagir. S’ils tentent de le faire un temps
soit peu, tout est prêt pour leur faire
comprendre qu’ils doivent se taire. Il
ne manque pas de moyens pour cela,
surtout des moyens insidieux.

Donc notre affaire concerne deux
exclus ruraux et … militants. Ouille.
De l’épandage répété de produits
phyto-sanitaires toxiques tout autour
de leur domicile jusqu’aux diverses
radiations d’à peu près tout ce dont on
peut être radié, peu de choses leur ont
été épargnées… et ça continue.

VOUS POUVEZ TOUJOURS DEMANDER,
PAS NÉCESSAIREMENT RECEVOIR

Tout d’abord, comme nous vous en
avons informé précédemment, certains
actes du maire ayant paru illégaux (du
moins au moment où ils ont été commis,
comme la pose d’une caméra de
vidéoflicage sans aucune des autorisations
préalables obligatoires), une
requête avait été déposée devant le tribunal
administratif. Après quelques
deux ans de procédure, le verdict vient
de tomber : rejet de la requête et
condamnation aux dépends de nos
deux précaires (ce qui, vu leurs ressources,
se chiffre en mois de revenus
pour eux). Evidemment, quand on n’a
pas les moyens de prendre véritablement
un avocat, ça rend les procédures
bien difficiles à suivre. Des erreurs, des
retards sont possibles. Surtout quand
on n’arrive pas à se faire communiquer
en temps utiles des documents administratifs
qui auraient été nécessaires
pour établir les affirmations. Sûrement
trop naïvement nos deux précaires
avaient conclu de la lecture de l’article
L2121-26 du Code général des collectivités
territoriales (textuellement
« Toute personne physique ou morale a
le droit de demander communication des
procès-verbaux du conseil municipal, des
budgets et des comptes de la commune et
des ar rêtés municipaux. ») qu’ils avaient
le droit de disposer de tels documents.
Apparemment, s’ils avaient bien le
droit de « demander », ils n’avaient pas
celui de «  recevoir ». Ceci dit, dans cette
affaire, il leur est même devenu difficile
de simplement « demander » : le
maire en est venu à refuser leur dernière
lettre recommandée. Comme ça au
moins, en matière de transparence, on
sait où on en est.

REFUS DE PRÉLÈVEMENT ADN
PROCÈS LE 25 JUIN 13 H 45
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
DE MONT-DE-MARSAN

La situation en était là quand une
nouvelle est tombée. Voici qu’un des
deux précaires était convoqué à la gendarmerie
pour un prélèvement ADN.
Aurait-il commis quelque crime ? Non.
Il a été condamné à un TIG pour une
peccadille (voir notre n°130).

Il y a comme une disproportion,
une énorme disproportion entre les
faits qui lui sont reprochés et les suites
qui sont données. Rappelons que le
prélèvement ADN est tellement antiéthique
qu’au départ, il était réservé
aux crimes sexuels les plus graves.
C’est comme ça que le pouvoir l’a fait
accepter à la population. Et puis,
comme toujours avec les mesures
répressives, il a été étendu pour
concerner la moindre condamnation.
Sarkozy n’y est pas pour rien ! Et,
manifestement, la gauche au pouvoir
n’est pas plus gênée que ça par cette loi
liberticide. Ceci dit, une personne peut
être condamnée et ne pas subir un prélèvement.
C’est au bon vouloir du pouvoir.

Ici, le prélèvement ignominieux a
été refusé par l’intéressé… qui se trouve
donc inculpé de ce fait et convoqué
pour le 25 juin 2013, à 13 heures 45 au
Tribunal correctionnel de Mont-de-
Marsan. Comme quoi la justice peut-être
rapide quand elle veut.

«  Les emmerdes volent en escadrille »
disait un ancien président de la
République. Nos deux précaires doivent
avoir l’impression de vivre sur un
véritable terrain d’aviation… mais ils
tiennent toujours bon et la solidarité
s’organise.

ORGANISONS LA RIPOSTE

Tout d’abord, une réponse militante
est en train de s’organiser au niveau
départemental. Un tract collectif a été
élaboré et commence à être diffusé. Il
dénonce la situation et appelle à venir
nombreux au procès du 25 juin. Rien
n’interdit de le diffuser ailleurs que
dans le département, tout au contraire !
Vous pouvez vous le procurer sur :
http://urgences.sociales.free.fr/offensive-
sur-pauvrete.pdf

Ensuite, nous allons essayer de soutenir
les intéressés pour qu’ils puissent
reprendre cette affaire (ou plutôt un
certain nombre de ces affaires) au plan
juridique. Ce n’est pas un domaine que
nous affectionnons particulièrement,
ce n’est pas notre terrain, il y a des
délais (qui dans certains sous-dossiers
sont déjà dépassés), les procédures
sont très complexes… mais il y a certaines
« décisions » qui nous titillent et
qui nous semblent, au-delà de la situation
en tant que telle, aller très loin,
trop loin, jusqu’aux confins des droits
fondamentaux.

Dans l’attente, un premier rendezvous
est donc fixé au 25 juin, TGI de
Mont-de-Marsan.

F.