Les dominants et leurs collaborateurs en prennent à leur aise

Suivi de l’affaire « élu impuni / exclu poursuivi ».

Dimanche 10 février 2013, par cnt // Chomage/précarité

Depuis des années couvent des ambiances et des actions de stigmatisation
envers les « sans contrat de travail », les précaires, les exclus. Le milieu rural n’y
échappe pas. Ces actions sont relayées par des institutions bien officielles, plus ou
moins de proximité (Pôle emploi, CAF, Conseil général, municipalité, etc.). Les
tracasseries existent depuis longtemps. Pour le département des Landes, c’était
avant 2002, lorsque le PS contrôlaient tous les niveaux (commune, communauté
des communes, département, région et Etat). La traque a continué quand le clan
de droite a repris le pouvoir gouvernemental (2002). Actuellement, la majorité PS
contrôle de nouveau tout, y compris le sénat, après mai 2012, mais cela ne change
rien au problème.

Voici une commune landaise. Des
attaques sont pratiquées « à flux tendu » :
radiations puis annulations répétées au
pôle emploi, suppressions et rétablissements
répétés de RSA, stigmatisations
verbales, pesticides très toxiques pulvérisés
à distance non réglementaire d’habitations…
et même provocation (réussie)
au délit d’intrusion [1].

Le maire n’est pas « clean » comme
diraient les anglo-saxons. Même le code
général des collectivités territoriales, est
bafouée par ses soins. Ce qui nous gêne
dans cette affaire, comme souvent dans
la société, c’est que la classe sociale la
plus opprimée est frappée de plein
fouet mais que la classe opprimante se
soustrait aux lois qu’elle a elle-même
proclamées. Pas nouveau, mais toujours
aussi inacceptable.

Résister à l’oppression

Un collectif de défense, « Urgences
sociales » s’est réuni et se réunit pour
publier, par ses propres forces, des
informations au fur et à mesure, pour
démonter les mécaniques répressives,
de manière argumentée à partir d’un cas
concret et de les porter à la connaissance
du public, par tracts, affiches, sites
web... La tâche a été et est immense.
(http://urgences.sociales.free.fr/)

Si nous sommes entraînés sur le terrain
judiciaire, terrain favori de nos
adversaires, c’est que nous manquons
de militants plus entraînés aux méthodes
anarchosyndicalistes et d’action
directe. C’est que les liens fédératifs et
les mailles de réseaux, sont localement,
trop desserrés. Que notre assise dans le
tissu social a besoin d’être davantage
élargie. C’est à cela que nous devons travailler.

Il a été nécessaire, au cours des procédures
judiciaires, d’engager une
requête devant le tribunal administratif
contre certains actes illégaux du maire,
il y a 8 mois, sans avocat (pour des raisons
financières). L’instruction a été
bouclée et l’audience aura lieu au tribunal
administratif de Pau, le 22 janvier.
Ce type de procédure qu’on ne connaissait
pas est une procédure écrite. Un
rapporteur intervient du côté des requérants
et on nous dit qu’il n’est pas
nécessaire d’être présent lors de l’audience.
Du côté du maire, intervient un
avocat professionnel, financé par le
contribuable sur la base, semblerait-il,
d’un contrat de protection juridique
exercé par Groupama. Le déroulement
de ce type d’audience est expliqué là :
http://www.conseil-etat.fr/fr/comment-
se-deroule-laudience/

Trois jours ouvrables avant l’audience,
sur cette affaire engagée en mai
2010, le président du tribunal sous couvert
du magistrat rapporteur nous
indique ceci en lettre AR : « ...En application
de ces dispositions [article R611-7
du code de justice administrative], j’ai
l’honneur de vous informer que le tribunal
est susceptible, dans l’affaire citée en
référence, de soulever d’office l’ir recevabilité
des conclusions nouvelles tendant à ce
que le juge enjoigne à la commune de ...
de communiquer aux requérants, sous
astreinte, la copie extraite du registre des
délibérations du 8 septembre 2010, du 8
juin 2011 et 17 juin 2011 et de leur permettre
l’accès à la comptabilité communale,
au journal des opérations et pièces
comptables depuis 2007. Vous pouvez
présenter vos observations jusqu’à la date
de l’audience... ». Et nous, pauvres
innocents qui avions pensé que puisque
« Toute personne physique ou morale a le
droit de demander communication des
procès-verbaux du conseil municipal, des
budgets et des comptes de la commune et
des ar rêtés municipaux. Chacun peut les
publier sous sa responsabilité. La communication
des documents mentionnés au
premier alinéa, qui peut être obtenue
aussi bien du maire que des services
déconcentrés de l’Etat, intervient dans les
conditions prévues par l’article 4 de la loi
n° 78-753 du 17 juillet 1978. Les
dispositions du présent article s’appliquent
aux établissements publics administratifs
des communes.
 » [2], c’est de
plein droit que la commune devait nous
communiquer ces documents que nous
n’avons jamais pu voir... Est-ce que
cette municipalité aurait des choses à
cacher, pour qu’elle refuse avec autant
d’énergie de communiquer des documents
aussi basiques que des procès verbaux
de conseil municipal et son
budget annuel ?

Soutenir les « sans-droits »

Il y a là trop de mépris, trop de turpitudes,
trop de pression, trop d’exactions
pour que nous en restions là. La
CNT-AIT a décidé d’organiser une première
réunion de travail dans les prochains
jours pour apporter un soutien
aux « sans droits » en lutte. les suites à
donner [3]. Tous nos lecteurs des Landes
sont invités à se manifester auprès de
nous.

Interco.landes@free.fr

[1Délit prouvé par 2 minutes de vidéo filmées
par des caméras installée en toute illégalité
par la mairie, illégalité sur laquelle le
parquet a curieusement fermé les yeux.], ce qui a permis
au maire, soutenu par son clan,
d’engager des poursuites judiciaires[[Délit prouvé par 2 minutes de vidéo filmées
par des caméras installée en toute illégalité
par la mairie, illégalité sur laquelle le
parquet a curieusement fermé les yeux. _2.-
Il est instructif de relire à ce propos le
compte-rendu du procès paru dans
Anarchosyndicalisme ! n°130, juillet-août 2012,

[2Citation exacte de l’article
L2121-26 du Code général des collectivités
territoriales.

[3Ça sent le feuilleton genre
« Nataïs » cette affaire…