500 000 RADIATIONS PAR AN ÇA SUFFIT !

Samedi 1er septembre 2012, par cnt // Chomage/précarité

Salariés surexploités, pressurisés... chômeurs opprimés, menacés de radiation... la résistance doit être partout. Ce texte, publiée par l’Union Locale de la CNT-AIT 63, est un outil de résistance au flicage, à la culpabilisation, et aux pressions constantes de l’institution Pôle Emploi. Parce que nous sommes plus forts il est fait pour être diffusée, photocopié... Il n’y a pas de résignation ! Pour toutes questions, remarques, suggestions, pour s’organiser, vous pouvez nous contacter et même, mieux, nous rencontrer  !

Un marché de l’emploi pourri

Les employeurs doivent trouver facilement de la main-d’œuvre pas trop regardante sur les conditions de travail ni le salaire. Pour les aider, les gouvernements font tout pour créer une main-d’œuvre quasiment gratuite : RSA, CUI, interim, CDD, temps partiel subi...

La pression est mise sur les salariés de pôle -emploi, pas sur les employeurs

La direction met la pression sur les conseillers pour culpabiliser les personnes privées d’emploi (flicage mensuel : «  Qu’avez vous fait depuis le mois dernier pour trouver un emploi ?  »). Et aussi pour décourager les plus fragiles d’entre nous. Restons inscrits ! Refusons un travail salarié de misère, le STO pour les personnes au RSA...

LE CALCUL DE VOTRE INDEMNISATION

En cas de doute, il est toujours possible de contester le mode de calcul. Le paiement sera alors rétroactif. Vous devez avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois. Pour les plus de 50 ans, vous devez avoir travaillé 4 mois au cours des 36 derniers mois.

L’INSCRIPTION

Attention, pour ouvrir des droits à l’assurance chômage vous devez vous inscrire ! Il faut s’inscrire le lendemain de la fin du contrat. La période «  non inscrite  » n’est pas payée . Mais votre capital de droits à indemnisation ne change pas, vous avez 12 mois pour vous inscrire. Une fois inscrit, vos droits sont valables 3 ans.

LE PREMIER ENTRETIEN AVEC UN CONSEILLER DE PÔLE EMPLOI

Indiquez systématiquement que vous recherchez un emploi en CDI à temps plein, même si vous recherchez un CDD ou un temps partiel. Ceci afin que Pôle Emploi n’essaye pas de vous imposer un emploi que vous ne désirez pas occuper (La fameuse Offre Raisonnable d’Emploi). Vous pouvez venir accompagné à tout entretien Pôle Emploi, à partir du moment où la personne ne prend pas la parole pendant l’entretien. Toute personne peut demander à bénéficier d’une formation, à partir du moment où son projet tient la route. Vous pouvez à tout moment changer de métier d’inscription (le ROME1, élément important définissant l’offre raisonnable d’emploi).

Gardez tout élément qui indique que vous avez fait des démarches. Les agents justifient de leur activité auprès de la direction de Pôle Emploi, en rentrant régulièrement (en fait, quand il a le temps) dans l’informatique les démarches que vous faites pour retrouver un emploi.

Dans les textes de loi, c’est ce qu’on appelle des «  actes positifs de recherche d’emploi  ». 90 % des agents Pôle emploi se limitent à vérifier que vous faîtes bien des démarches. Mais certains conseillers se croient au-dessus des autres, et se permettent de vous expliquer ce qui est bon pour vous, et de vous mettre la pression.

Un bon moyen pour engager l’entretien avec votre conseiller est de lui poser la question suivante : « Si je ne trouve pas de boulot, le problème vient d’où ? C’est à cause du marché de l’emploi qui est pourri ? Mon indemnisation est le résultat de quoi ? » et expliquer qu’elle est due à la mutualisation des cotisations des salariés pour une solidarité en cas de perte d’emploi, la personne travailleuse sans emploi doit pouvoir garder un niveau de vie décent lui permettant de retrouver un emploi au minimum similaire a celui qu’elle avait auparavant.

AUTRE CHOSE

  • 1  : Dans le cadre de l’inscription, le Code du travail ne prévoit pas le contrôle de l’authenticité des pièces d’identité (Art R 311-3-1, Art R 5411-3, Art L 5411-4). Le conseiller s’assure que la personne qui s’inscrit puisse prouver son identité par des documents.
  • 2  : Le conseiller n’est pas habilité par la loi à procéder à des contrôles d’authenticité des pièces d’identité. Le Code de procédure pénale (articles 78-1 à 78-6) et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont sans équivoque  : seuls les services de police, de gendarmerie, les douaniers (sous certaines conditions), et certains agents assermentés, sont habilités à contrôler l’authenticité des pièces d’identité. Les agents Pôle Emploi n’en font pas partie.

CONTESTER UNE RADIATION SUITE À CONVOCATION, C’EST POSSIBLE !

Si Pôle Emploi vous convoque sans lettre recommandée avec accusé de réception, la convocation peut être contestée, car Pôle Emploi ne pourra jamais prouver que vous avez bien reçu la convocation. Les radiations suite à «  absence  »pour des «  entretiens téléphoniques  » sont aussi illégales.
Vous pouvez et devez refuser de donner votre courriel au personnel de Pôle Emploi pour éviter que votre boite courriel ne soit assaillie par des messages intempestifs de Pôle Emploi. Par ailleurs, à présent Pôle Emploi envoie les convocations courriers en lettre verte donc il se passe plus de trois jours avant que vous ne les receviez. Vous pourrez toujours dire que vous n’avez rien reçu ou que la lettre est arrivée trop tard, le facteur ne note pas sur l’enveloppe le jour ou il l’a déposée dans votre boîte à lettres.

COMMENT ÉCHAPPER AUX CONVOCATIONS/RADIATIONS ?

Il est possible d’ échapper 5 semaines dans l’année à la machine à radier : Il suffit pour ça de déclarer ses congés par courrier. Les privés d’emploi ont aussi le droit de s’absenter 7 jours sans prévenir. Une absence à convocation peut être contestée durant les 15 jours suivant l’envoi du courrier d’avertissement :

Vous pouvez contester au jour du reçu de la lettre d’avertissement en demandant à la poste de notifier le jour de réception du courrier. Sinon, au jour du reçu de la radiation effective, dire que l’on n’a rien reçu, à moins que vous ne receviez un recommandé (Cour administrative d’appel de Paris, 3e chambre B, 9.10.2006, N° 05PA00316)

PÔLE EMPLOI, PRESTATIONS : LE KIT DE SURVIE

Si votre conseiller essaye de vous envoyer en prestation privée : trajectoire emploi, CRP privée, etc..., il faut lui rappeler que dans le cahier des charges fonctionnel et technique de ces prestations, il est indiqué que «  la prescription de la prestation relève d’une décision de Pôle Emploi avec l’accord du bénéficiaire  ».

Il est donc possible de refuser de suivre une prestation privée, par exemple en disant que vous êtes attaché au service public, peu soumis à la pression des chiffres. Vous pouvez aussi refuser les ateliers ou convocations groupées transmises abusivement sans votre accord.

Le personnel de Pôle Emploi n’a pas le droit de vous imposer une prestation sans que vous n’en ayez donné votre accord préalable .

NON VERSEMENT D’INDEMNISATION POUR CAUSE D’INDUS

Vous pouvez contester le non-versement d’indemnisation pour cause d’indus, Pôle Emploi n’a pas le droit de ne pas vous verser votre indemnisation sous prétexte d’indu (note PE CSP 2011 207 du 23/11/2011).

En matière de récupération de «  dettes » la seule méthode légale et celle dite de « la quotité cessible et saisissable » qui est fixée par les articles L 3251-1 à L. 3252-13 et R. 3252-1 à R. 3252-49 du Code du travail. Celle-ci consiste à ne pouvoir retenir sur un revenu qu’une partie de celui-ci en tenant compte du revenu global du ménage et du nombre de personnes à charge. Les limites des quotités saisissables sont fixées chaque année par décret.

Pôle Emploi est dans l’illégalité la plus complète puisque ces indus sont le plus souvent prélevés sans notification, ou/et sans "motivation en fait et en droit", ce qui interdit de faire un recours faute de savoir de quoi il retourne tant en ce qui concerne la situation du chômeur que des règles qu’on lui oppose, et sans notification des voies de recours ; toutes précisions que la loi prévoit pourtant expressément et sans lesquelles une telle procédure est extra-légale, donc contestable devant les tribunaux.

Refusez la signature d’un échéancier.

VOTRE DOSSIER À PÔLE EMPLOI VOUS APPARTIENT.

L’ANPE, Pôle Emploi sont des institutions crées par l’État pour supprimer les Bourses du Travail, aliéner les travailleurs sans emploi, les soumettre au bon vouloir d’une institution.

Contrairement à ce qui nous est asséné à longueur de journée, toutes les cotisations appartiennent à l’ensemble des travailleurs, même les cotisations patronales qui elles aussi sont le fruit de notre travail.

CNT AIT 63