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Dossier Natais "le géant du pop-corn"

Publié le 20 mai 2012

Procès de deux ouvrières

« Les entreprises doivent promouvoir et respecter les
droits de l’homme »

Entreprise Nataïs, « Communication sur le progrès 2010 »,
reprenant le «  Pacte mondial des nations unies » auquel adhère Nataïs depuis 2008

« La libre communication des pensées et des opinions
est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, article 11

Au premier jour, il y eut une grève… c’était en février 2011. La seule, l’unique grève dans la longue histoire de cette entreprise. Nous l’avons analysée en son temps [1]. Nous avons rapporté comment une minorité de salariés (à peine une moitié des ouvriers de la production, eux-mêmes minoritaires par rapport aux cadres et autres salariés) pouvaient mettre à genoux en moins de quatre jours un patron intransigeant, l’obliger à accepter des revendications. Nous avons expliqué « le pourquoi » de ce « comment » : la marginalisation des syndicats, l’assemblée générale souveraine des grévistes, le renouvellement quotidien de la « délégation »… et le courage des grévistes face à la pression patronale, policière et aux moyens disproportionnés déployés par l’État.

Et puis, les licenciements ont commencé. Les ouvriers ont résisté [2]. Ils ont ouvert un forum, pour pouvoir s’exprimer un peu plus librement que dans l’entreprise. Un forum où ils ont pu échanger, comme on le fait sur tous les chats. Avec le genre de propos qu’on tient dans ce genre de lieu… Mais, même ça, pour si peu que ce soit, c’est trop pour Nataïs. Trois salariés sont maintenant poursuivis pour insultes raciales, diffamation et autres. Nous avions titré la dernière fois : « Nataïs, le feuilleton ne fait que commencer ». Voici donc le nouvel épisode. Et ce n’est pas le dernier.

A ce stade, nous voudrions souligner combien certains, qui se gargarisent de « droits de l’homme », de «  citoyen  » et autres «  communications de progrès  », réagissent face à des commentaires qu’on nous permettra de trouver extrêmement modérés et de la plus grande banalité. Voici donc les faits. Que chacun en juge.

Le 24 mai 2012, deux ouvrières grévistes [3] comparaîtront devant le Tribunal de Grande Instance d’Auch, poursuivies par l’entreprise Nataïs en tant que telle et, personnellement, par trois de ses dirigeants (à savoir : le sieur Michael Ehmann, le sieur Jérôme Réthoré et dame Elise Réthoré) sur la base de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ces deux ouvrières, aux dires des plaignants, ont été «  identifiées  » à partir du numéro IP de leur ordinateur.

NATAIS VERSUS SPIDERMAN

Le consortium Nataïs, Ehmann, Réthoré & Réthoré attaque d’abord «  Spiderman  » pseudonyme derrière lequel ils accusent une des deux ex-grévistes de se cacher.

Quels sont les propos de Spiderman incriminés ? Ils sont au nombre de trois [4]  :

- « … Les boss ont créé un climat où tout le monde se méfie de tout. Et ceci en toute connaissance, cela leur permet de garder le pouvoir sur nous, ils ont mis à la tête des équipes les plus avides de pouvoir, pas forcément les plus intelligents ; (tout comme dans les camps en 40), de temps à autre, ils viennent prendre l’un de nous pour l’exemple »

- « … Ce que tu as connu il y a 5 ans est peu par rapport à ce que nous subissons maintenant. Je dis bien sûr …. Nous vivons une époque de terreur, dirigé par des gens qui se croient arrivés en haut de l’affiche. La guillotine a été remise en service mais n’oublions pas que les Robespierre et autres Danton y sont aussi passés !!! »

- «  Spiderman a écrit : tu as mis le temps. De quoi ? pour me mordre il faudrait m’attraper ! Non sérieux, les Thénardier, ils existent alors ?, le Père Noël aussi ? Vivement que je récupère mes sous, avec mes intérêts…c’est mieux que les morpions !!!!  »

Et c’est tout. 

Après ce que l’on a pu entendre comme « propos » pendant la campagne électorale... ce n’est vraiment pas grand chose. Tellement peu que, pour rendre crédible leur procédure, les plaignants en ont rajouté. Ainsi, le premier propos est poursuivi sous prétexte qu’il y serait écrit d’après la « citation » officielle des plaignants « ... camps de concentration de la seconde guerre mondiale  » et que, Mick Ehmann étant allemand, il y aurait là un propos raciste ! Oui mais voilà, les termes «  de concentration de la seconde guerre mondiale » ne sont jamais apparus dans le forum et ont été inventés par les plaignants pour les besoins de leur cause ! Et quand bien même ! On nous permettra de penser que, même s’il avait été question de «  la seconde guerre mondiale », la plainte aurait été plus que tirée par les cheveux… sauf à admettre que toute évocation de la Résistance ou de la Seconde guerre mondiale devant tout individu allemand est, ipso facto, constitutive d’un délit d’injure raciale. Ça va un peu loin dans le « raisonnement », non ?

Concernant le deuxième paragraphe, il est patent qu’un salarié qui voit ses collègues se faire virer (pas moins de 10 licenciements à ce jour !!!) ou partir comme ils le peuvent (au moins 5 ou 6 autres) les uns après les autres, a de quoi se sentir légitimement terrorisé. Quant on sait le drame économique et moral que représente le fait d’être jeté à la rue, on le serait à moins !

Enfin, le dernier propos incriminé l’est parce que le couple Réthoré s’est reconnu dans le couple Thénardier. En ce qui nous concerne, nous ne voyons pas sur quelle base ils le font. Nous leur laissons la pleine et entière responsabilité de cette brillante identification. De plus, que les Réthoré se reconnaissent ou pas en Thénardier, peu importe ici : ce qui est clair, c’est que Spiderman ne croit pas plus aux Thénardier qu’au Père Noël... l’accusation tombe dans l’inanité  : comment ose-t-on poursuivre quelqu’un pour avoir potentiellement (puisqu’on ne sait pas sur quelle base les plaignants s’auto-identifient) comparé qui que ce soit à des personnages dont le poursuivi dit qu’ils n’existent pas ?

NATAIS ATTAQUE ANDROIDEANDROIDE

La deuxième ouvrière, celle-ci accusée de se cacher derrière le pseudonyme « Androïdeandroïde 23 » est poursuivie pour les deux propos suivants :

- « … Ils ne nous ont jamais pris au sérieux. Nous sommes de la m…. ni plus ni moins désolé que tu puisses croire le contraire  ».

- « Alors toi aussi tu grattes le pactole pas mal, les morpions, les blattes, les punaises, je les lègue aux Thénardier, à Gepetto à Charles et à toute la clique ».

Le plaignant Ehmann se serait identifié à « Charles ». On ne comprend pas plus que pour les Thénardier ni comment ni pourquoi. Nous avons pourtant beaucoup cherché pour tenter de comprendre… en vain. Heureuse nouvelle, personne ne s’est identifié à Gepetto…

Pour le premier propos, on notera que ce qui est reproché au patron c’est de n’avoir jamais pris au sérieux les salariés. De fait, quand les salariés ont réclamé l’application de la Convention collective, il leur a été répondu – par écrit – qu’il n’y en avait pas – cela malgré l’arrêt de la Cour d’appel d’Agen, confirmé en Cassation [5]. Preuve qu’il ne les prend pas au sérieux. La deuxième phrase «  Nous sommes de la m... » ne lui est nullement imputée. L’opposition grammaticale «  Ils  » (c’est-à-dire le patron), « Nous  » (c’est-à-dire nous, les salariés qui écrivons dans le forum) est grammaticalement de la plus grande limpidité. A moins que l’on puisse être poursuivi pour avoir dit du mal de soi-même…

Quant au fait de « gratter » au jeu de « morpion » en espérant toucher «  le pactole  », si tous les salariés qui tentent leur chance avec «  La Française des Jeux  » doivent être poursuivis pour diffamation (mais en quoi est-ce diffamatoire, that is the question ?), ça va faire du monde. Ajoutons que le fait de vouloir léguer le peu que l’on a (ici, dans une énumération à la Prévert faisant jeu de mots avec « morpion », les blattes et les cafards) n’est pas constitutif de quelque infraction que ce soit. Si «  Charles  » ou «  Gepetto  » veulent refuser le legs, ils ont toute liberté de le faire.

Au total, les propos poursuivis sont ceux qui se trouvent dans beaucoup de chats, forums ou qui sont tenus habituellement sur les lieux de travail. Ils n’ont aucune gravité et ne sauraient constituer quelque injure ou diffamation que ce soit et n’excèdent pas, loin s’en faut les limites légales de la liberté d’expression.

Alors, pourquoi ces poursuites  ? Nous posons publiquement la question

Mais une des choses que nous constatons, c’est que, pour deux ex-smicardes actuellement au chômage, assumer les frais d’un procès devant les prud’hommes (les deux poursuivies y passeront prochainement) et y ajouter les frais devant un tribunal pénal, c’est beaucoup. C’est même énorme (puisque cela peut représenter au total deux ou trois mois d’indemnités chômage, sinon plus), alors que, pour le budget d’une entreprise comme Nataïs, c’est trois fois rien. Il y a là une inégalité économique majeure. Faut-il rappeler qu’un des premiers « Droits de l’Homme », dont l’entreprise Nataïs se dit si soucieuse, c’est l’égalité  ?

Sans l’appui de tous ceux qui - et il sont nombreux dans tout le Gers où Nataïs est bien connu - apportent leur soutien, les deux poursuivies n’auraient peut-être pas eu la force de faire face et certainement pas les moyens financiers.

La liberté d’expression, la liberté de la presse (puisque c’est sur cette base juridique que ces salariées sont poursuivies), c’est pour tout le monde, pas seulement pour les puissants !

Soutenons les ouvrières de Nataïs ! Venez nombreux à leur procès.

Les amis des inculpées

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Nataïs : Licenciements & Conditions de travail

« L’humain, première richesse de l’entreprise »
Michaël Ehman, PDG de Nataïs dans de nombreux articles
et documents de communication
(Voir par ex. «  La Dépêche du Midi », 1er sept. 2011)

« L’humain première richesse de l’entreprise » ? Voyons voir  !

Gréve à l’hiver,

Licenciement au printemps

Comme indiqué dans l’article qui précède, une poignée d’ouvrières et d’ouvriers de la production (11 femmes et 5 hommes) sur la trentaine qui y travaillent ont fait grève en février 2011 pour exiger le paiement d’un 13e mois, prévu dans la « Convention collective des céréales prêtes à consommer  » [6].

Un premier salarié a son contrat rompu dès février. Deux autres grévistes sont licenciés en mars, puis une quatrième en juillet… Au total depuis la grève, 10 salariés ont été licenciés et au moins 6 autres ont quitté l’entreprise selon d’autres procédures. Parmi les licenciés, 5 étaient des grévistes. Pratiquement un tiers des grévistes a donc été licencié !
Au moins sept procès auront lieu devant les prud’hommes d’Auch. Vous trouverez les dates dans le tableau. N’hésitez pas à venir voir ! Il faut que tout ceci se sache.

15 intérimaires pour un ouvrier stable

Nataïs emploi un peu moins de 25 cadres et environ trois fois plus de «  non-cadres  » plus ou moins stables (CDI et CDD de plus de trois mois). En 2011, il est passé chez Nataïs pas moins de 477 intérimaires. En 2010, il y en avait eu 381. Et 333 en 2009. Ces intérimaires sont pratiquement tous affectés à la production.

Pour un ouvrier de production stable, Nataïs a donc employé en 2011 un peu plus de 15 intérimaires, généralement pour un très petit nombre d’heures chacun. 

N’empêche qu’en 2011, les 477 intérimaires ont représenté l’équivalent de plus de 24 équivalents temps plein (ETP), soit 44 % des effectifs de la production (qui se montent à environ 54 ETP  : 30 CDD et CDI + 24 ETP intérimaires). Et on passe sur les CDD inférieurs à trois mois...

Ah, ce souci de l’humain...

2,5 tonnes par jour

Question : Josette, peux-tu nous parler de tes conditions de travail quand tu étais chez Nataïs ?

Réponse : « Au différents postes de travail, les conditions sont très dures. En ce qui me concerne, tous les jours, je devais soulever et porter à bout de bras quelque chose comme deux tonnes et demi par jour en cumulé. D’où des troubles musculo-squelettiques importants. Je ne vous parle pas de la poussière ni du bruit des machines... »

Question : Et pour les horaires ?

Réponse : « Jusqu’en octobre ou novembre 2010, on faisait tous les trois huit. Depuis, il y a une équipe fixe de nuit sur le volontariat et deux autres équipes. Une fait 6 heures du matin - 14 heures, l’autre 14 - 22 heures. Une semaine on est de matin, l’autre d’après-midi et de soirée, on tourne sans arrêt d’une semaine sur l’autre. Physiquement, les trois huit, c’était éprouvant, mais l’équipe du matin, ça reste exténuant : il faut se lever vers 4 h 30 pour être à l’heure. A force de tourner, j’en ai perdu le sommeil.   » [7]

Mais des millions de chiffre d’affaire

Voici les chiffres connus pour Nataïs : 2010 : 25 millions de chiffre d’affaire. -2011  : 27 millions. prévisionnel 2012 : 33 millions [8]

Alors, Monsieur Ehmann, la première richesse de l’entreprise, c’est l’humain ou… le chiffre d’affaire ?

Les amis des licenciés

DES LICENCIEMENTS COMME S’IL EN PLEUVAIT

Février 2011 : Rupture de contrat de Ch. Procédure de contestation en cours devant les Prud’hommes d’Auch. Jugement prévu le 20 juin 2012

/ Mars 2011 : licenciement de Br. Procédure de contestation en cours devant les Prud’hommes d’Auch. Jugement prévu le 7 novembre 2012.

/ Mars 2011  : licenciement d’Ab. Procédure de contestation en cours devant les Prud’hommes d’Auch. Jugement prévu le 20 juin 2012. / Juillet 2011 : licenciement de Ni.

/ Août 2011 : licenciement de Ra. après mise à pied en juillet de la même année. Jugement prévu le 7 novembre 2012.

/ Octobre 2011 : licenciement de Ju. Procédure de contestation en cours devant les Prud’hommes d’Auch. Pas de date à ce jour pour le jugement.

/ Décembre 2011 : licenciement de So. Procédure de contestation en cours devant les Prud’hommes d’Auch. Jugement prévu vers octobre 2012.

/ Décembre 2011 : licenciement de La./ Mars 2012 : licenciement de Ma. Procédure de contestation en cours devant les Prud’hommes d’Auch. Pas de date à ce jour pour le jugement.

/Mars 2012  : licenciement d’Al. Procédure de contestation en cours devant les Prud’hommes d’Auch. Pas de date à ce jour pour le jugement.

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LE GEANT DU POP CORN & LE SYNDICALISME NATAIS  : INTERDICTION DE DISTRIBUER DES TRACTS

Si la liberté d’expression est un des piliers des droits de l’homme, la liberté syndicale en est un autre. On va voir ici même la conception qu’a Nataïs de la chose…

Pour le contexte, disons que l’accord que nous allons commenter, passé entre Nataïs et les syndicats, se produit alors que la campagne pour les élections des représentants du personnel bat son plein dans l’entreprise. En tant qu’anarchosyndicalistes nous savons que ce système de représentation professionnelle entraîne pour les travailleurs un haut degré de toxicité. Nous en tirons les conclusions qui s’imposent et, en conséquence, nous ne nous présentons à aucune élection. Le cirque électoral, dans l’entreprise où ailleurs, nous laisse froids. Mais l’accord d’entreprise que nous allons commenter ici va plus loin, puisqu’il vise à anéantir une liberté syndicale basique, celle de distribuer nos tracts dans l’entreprise.

Il s’agit là pourtant d’un droit. Il est acté par l’article L 2142-4 du Code du travail, lequel stipule textuellement que « Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci aux heures d’entrée et de sortie du travail.  » Vous avez lu comme nous « DANS ». Mais, à Nataïs, c’est « HORS ».
En effet, nous apprend le journal local, « Le directeur général Jérôme Rethoré confirme (…) : « Avec toutes les organisations syndicales dont la CGT, un accord a été conclu. Il stipule clairement que la propagande syndicale avant les prochaines élections ne peut se faire que hors entreprise. » [9]

Et oui, pour incroyable que cela puisse paraître, les organisations syndicales ont signé un accord interne par lequel elles acceptent d’abandonner un de leurs droits fondamentaux ! Cet «  accord », plus que tous les baratins de communication, donne une idée très précise de l’ambiance qui règne chez Nataïs.

Pour apporter une précision, il faut savoir, que, jusqu’à une date récente, il n’y avait que deux centrales syndicales représentées dans l’entreprise : la CGT et une organisation de cadres. Tout ça roulait à la perfection.

La CGT, c’est le moins que l’on puisse dire, n’a jamais été virulente. Atone serait même le mot juste. On l’a vu lors de la grève de février, mais aussi avec l’histoire de la convention collective dont elle ne réclame l’application que du bout des lèvres et après, bien après, que les grévistes lui aient secoué les puces. On le voit encore plus depuis des mois, avec la vague des licenciements. La CGT a un électroencéphalogramme quasiment plat… Son rôle majeur jusqu’à présent a été de co-gérer le Comité d’entreprise et d’organiser le repas annuel avec le patron. Oui, mais, à partir du moment, ou même du bout des lèvres elle a demandé l’application de la convention… les choses se son gâtées gravement. Tout d’un coup a surgi dans l’entreprise un autre syndicat, la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et, tout d’un coup aussi, comme par un effet de baguette divine, il est devenu majoritaire aux élections. C’est l’évêque qui doit être content. On espère que les chrétiens laisseront en partage une ou deux miettes du Comité d’entreprise à la CGT …

Pour revenir à « l’accord », la CGT l’a effectivement signé. Quand elle a voulu distribuer ses tracts pour les élections, elle l’a fait hors de l’entreprise. Et elle a même payé de ses deniers un huissier (c’est totalement vrai, même si cela semble incroyable) pour faire constater qu’elle ne violait pas l’accord et qu’elle ne distribuait que hors de Nataïs !

Tout ce petit monde semble avoir perdu la tête. Voici donc notre minute de droit [10] :

Le principe de base, que connaît le moindre « bébé-juriste », c’est que la loi est « d’ordre public », c’est pourquoi elle s’impose partout et toujours. C’est pourquoi également les accords entre particuliers n’ont aucune valeur quand ils sont contraires aux dispositions de la loi.

Cependant, cet « accord » n’est pas une première.

Il y a déjà eu un petit malin de patron qui a essayé de faire cela (en l’occurrence, l’OPAC du Pas-de-Calais, un organisme social…). Mais là, il y a eu une salariée courageuse (une délégué syndicale) qui malgré tout a distribué des tracts à l’intérieur. Elle a bien sûr été virée. Et au final, la Cour de cassation a tiré les oreilles de l’employeur en déclarant que l’accord signé était, d’évidence, illégal. La jurisprudence de la Cour de cassation est donc parfaitement claire sur ce point et l’arrêt de sa chambre sociale du 27 mai 2008, n°85-46.050, rappelle que « … les dispositions d’un accord collectif ne peuvent restreindre les droits syndicaux que (…) les salariés tiennent des lois et règlements en vigueur ». Or, la distribution de tracts dans l’entreprise est «  tenue » de la loi. Aucun doute là-dessus.

On savait déjà (avec l’histoire de la Convention collective applicable à Nataïs) que les arrêts de cassation ne s’appliquaient pas dans le Gers. Mais, maintenant, il y a récidive, ce qui n’a pas l’air de perturber les autorités locales. Elles ne sont pas au courant ? Elles ne lisent pas le journal ?

Le petit anarchojuriste

LE GEANT DU POP CORN & SES AMIS NATAIS  : LES VISITEURS

La vie d’une entreprise est riche et pleine d’imprévus… on y donne parfois des petites fêtes. Chacun s’amuse comme il peut et invite qui il veut. Justement, quelques salariés ont retrouvé le carton d’invitation qu’ils avaient reçu pour une manifestation exceptionnelle : la 20e récolte de «  maïs à éclater » faite par Nataïs.

A cette occasion, le patron de cette «  entreprise pionnière de la culture du pop-corn en Europe  » avait tenu à inviter deux visiteurs de marque, des entrepreneurs qui partagent la même «  passion ». Parmi les deux invités, Michael Horsh qui indique sur le carton son site internet : www.horsh.com. La moindre des politesses, c’était que nous y allions surfer un peu. Une petite surprise nous attendait. L’onglet « A propos de Horsch » permet d’accéder à une « Fondation Horsch » dont «  Le but est d’investir ... dans l’esprit de l’organisation MEDA (Mennonite Economic Development Associates ... » )

Nous sommes des partisans résolus de la liberté de conscience. Nous ne connaissions pas les « mennonites ». On est donc allé sur un moteur de recherches et on a simplement tapé «  mennonites ». On a trouvé beaucoup de prêchi-prêcha, mais aussi, en fouillant un peu (par exemple du côté de l’Amérique Latine), des choses qui questionnent beaucoup. On vous laisse faire l’expérience.

Le petit fouineur

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